CGV, Mentions & Politique

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées par Kalea Création à ses client(e)s. Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Informations sur la vendeuse

Kalea Création

Créatrice indépendante – Couture & Bijoux faits main

Suisse

E-mail : kaleacreationch@gmail.com

Article 2 – Produits

Kalea Création propose des vêtements entièrement faits mains et des bijoux créés en Suisse. Chaque pièce est unique ou réalisée en petite série.

En raison de la nature artisanale des créations, de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister d'une pièce à l'autre. Ces variations ne constituent pas un défaut.

Les photos des produits sont aussi fidèles que possible, mais des différences légères peuvent apparaître selon les écrans.

Article 3 – Commande

Les commandes sont passées directement via le site web. Une commande est considérée comme confirmée une fois le paiement intégralement reçu.

Kalea Création se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème lié au paiement ou à la disponibilité du produit. En cas de refus, le client en est informé et remboursé intégralement si le paiement a déjà été effectué.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.

Kalea Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par TWINT, au moment de la commande.

La commande est traitée uniquement après réception et confirmation du paiement. Aucune commande n'est mise en fabrication ou réservée avant le paiement complet.

Article 6 – Délais de fabrication et d'expédition

Les produits étant fabriqués à la main, les délais de traitement et d'expédition sont de 3 à 10 jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement. (Hors pré-commande)

En cas de forte demande ou d'absence (vacances, marchés), un délai supplémentaire peut s'appliquer. Le client en est informé dans les meilleurs délais.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse, par La Poste Suisse.

Les frais de port sont indiqués au moment de la commande.

Kalea Création ne peut être tenue responsable des retards ou pertes imputables à La Poste. En cas de colis perdu, une déclaration de perte pourra être initiée auprès de La Poste.

Article 8 – Droit de retour et remboursement

En tant qu'acheteur en ligne en Suisse, vous disposez d'un droit de retour de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande, sans avoir à motiver votre décision.

Conditions du retour :

–     Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé et avec ses étiquettes.

–     Les frais de retour sont à la charge du client.

–     Le retour doit être communiqué à kaleacreationch@gmail.com avant l'envoi du colis

Exceptions – produits non remboursables :

–     Produits réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du client.

–     Bijoux en contact direct avec la peau, pour des raisons d'hygiène (sauf défaut de fabrication).

En cas de retour accepté, le remboursement est effectué via TWINT dans un délai de 14 jours après réception du colis retourné

Article 9 – Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue par le droit suisse (Code des obligations). En cas de défaut de fabrication avéré, Kalea Création prend en charge le remplacement ou le remboursement du produit. Puisque ce sont des créations artisanales, si le bijoux ou vêtement a un défaut ou est endommagé vous pouvez contacter Kalea Création qui évaluera la réparation.

Les défauts dus à une utilisation incorrecte, à un entretien inadapté ou à une usure normale ne sont pas couverts.

Pour tout problème, contactez kaleacreationch@gmail.com avec une description et une photo du défaut constaté.

Article 10 – Ventes en marchés et foires

Kalea Création participe occasionnellement à des marchés ou foires artisanaux. Les ventes effectuées en personne lors de ces événements sont soumises aux mêmes CGV, à l'exception du droit de retour à distance, qui ne s'applique pas aux achats réalisés en face à face.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations, photos et contenus publiés par Kalea Création sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 – Protection des données

Les données personnelles collectées lors d'une commande (nom, adresse, e-mail) sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et ne sont pas transmises à des tiers, sauf à La Poste Suisse pour la livraison.

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous avez le droit d'accéder à vos données, de les corriger ou d'en demander la suppression en écrivant à kaleacreation@gmail.com.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents du lieu de domicile de la vendeuse seront saisis.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Kalea Création. Cette politique de confidentialité vous explique quelles données sont collectées, pourquoi, et comment elles sont utilisées et protégées, conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

1. Responsable du traitement des données

Nom : Kalea Création

Forme : Entreprise individuelle

Pays : Suisse

Contact : kaleacreation@gmail.com

2. Données collectées et finalités

Lors d'une commande :

–     Nom et prénom – pour le traitement et l'expédition de la commande

–     Adresse de livraison – pour l'envoi du colis via La Poste Suisse

–     Adresse e-mail – pour la confirmation de commande et le suivi

–     Numéro de téléphone – en cas de besoin lors de la création de la commande

–     Informations de paiement – traitées directement et exclusivement par TWINT ; Kalea Création ne stocke aucune donnée bancaire ou de paiement

Lors de la navigation sur le site :

–     Données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) – collectées automatiquement par Shopify à des fins de sécurité et de bon fonctionnement de la boutique

–     Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du panier et de la session

Via Instagram :

–     Si vous interagissez avec le compte Instagram de Kalea Création (commentaires, messages privés), vos données sont soumises à la politique de confidentialité de Meta/Instagram. Kalea Création n'exploite pas ces données à d'autres fins que la communication avec sa communauté.

3. Base légale du traitement

Les données sont traitées sur les bases légales suivantes :

–     Exécution d'un contrat : traitement nécessaire à la réalisation de votre commande

–     Intérêt légitime : sécurité et bon fonctionnement du site

–     Consentement : si vous acceptez de recevoir des communications marketing à l'avenir (opt-in explicite requis)

4. Partage des données avec des tiers

Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni louées. Elles peuvent être transmises uniquement aux tiers suivants, dans le strict cadre nécessaire :

La Poste Suisse – adresse de livraison uniquement, pour l'expédition de votre commande

Shopify Inc. – hébergeur de la boutique en ligne, qui peut traiter des données techniques de navigation. Politique de confidentialité : www.shopify.com/legal/privacy

TWINT – prestataire de paiement, qui traite les données financières de manière indépendante et sécurisée. Kalea Création n'a pas accès à ces données.

5. Durée de conservation des données

–     Données de commande : conservées 10 ans conformément aux obligations légales comptables suisses

–     Données de navigation : conservées par Shopify selon leur propre politique (généralement 12 à 24 mois)

–     E-mails échangés : conservés aussi longtemps que nécessaire au suivi de la relation client

6. Communications marketing

Kalea Création ne vous enverra pas d'e-mails promotionnels sans votre accord préalable explicite (opt-in).

Si une newsletter ou des communications marketing sont mises en place à l'avenir, vous en serez informé(e) et votre consentement sera demandé. Vous pourrez vous désabonner à tout moment, facilement et gratuitement.

7. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement de la boutique Shopify (gestion du panier, session de connexion, sécurité). Ces cookies ne servent pas à vous suivre à des fins publicitaires.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter le fonctionnement du site (ex. : panier non sauvegardé).

8. Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

–     Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant

–     Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes

–     Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales

–     Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

–     Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à : kaleacreationch@gmail.com

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 30 jours.

9. Sécurité des données

Kalea Création et ses prestataires (Shopify, TWINT) mettent en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Le site utilise le protocole HTTPS pour chiffrer les échanges de données.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d'évolution légale ou de nouvelles fonctionnalités du site. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. En continuant à utiliser le site après une modification, vous en acceptez les nouvelles conditions.

11. Contact et réclamations

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données: kaleacreationch@gmail.com

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions applicables en matière de commerce en ligne en Suisse, les présentes mentions légales définissent les informations relatives à l'exploitation du site web de Kalea Création.

 

1. Identité de la responsable du site

Nom : Kalea Création

Forme : Entreprise individuelle

Activité : Création et vente de vêtements et bijoux faits main

Pays : Suisse

E-mail : kaleacreationch@gmail.com

Numéro IDE : En cours d'enregistrement

TVA : Non assujettie

2. Hébergement du site

Le site web de Kalea Création est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O'Connor Street, Ground floor

Ottawa, Ontario K2P 2L8 – Canada

Site : www.shopify.com

Shopify est responsable de l'hébergement technique du site. Pour toute question relative à l'infrastructure, vous pouvez les contacter via leur site officiel.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, créations, logo, mise en page) sont la propriété exclusive de Kalea Création et sont protégés par le droit d'auteur suisse (Loi fédérale sur le droit d'auteur, LDA).

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut constituer une violation du droit d'auteur.

Pour toute demande d'autorisation : kaleacreation@gmail.com

4. Protection des données personnelles

Kalea Création s'engage à protéger la vie privée de ses client(e)s conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en vigueur en Suisse.

Données collectées lors d'une commande :

–     Nom et prénom

–     Adresse de livraison

–     Adresse e-mail

–     Numéro de téléphone

–     Informations de paiement (traitées directement par TWINT – non stockées par Kalea Création)

Finalité de la collecte :

–     Traitement et suivi des commandes

–     Communication liée à votre commande

–     Expédition via La Poste Suisse

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :

–     Droit d'accès à vos données personnelles

–     Droit de rectification en cas d'erreur

–     Droit à l'effacement de vos données

–     Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez : kaleacreationch@gmail.com

5. Cookies

Le site de Kalea Création est propulsé par Shopify, qui peut déposer des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de la boutique en ligne (gestion du panier, session, sécurité). Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou de tracking personnel par Kalea Création. Pour plus d'informations sur la politique de cookies de Shopify, consultez : www.shopify.com/legal/privacy

6. Limitation de responsabilité

Kalea Création s'efforce de maintenir les informations publiées sur son site à jour et exactes. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable :

–     Des erreurs ou omissions dans le contenu du site

–     Des dommages liés à l'utilisation du site ou à une interruption de service

–     Du contenu de sites externes accessibles via des liens

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux suisses.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales : kaleacreation@gmail.com

 

(Mis à jour mai 2026)